Comptabilité du CE : les seuils retenus

Article | Article de presse
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | COMPTABILITE | SOCIAL | 19/12/2014
 
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Auteur
DOMERGUE, Bernard
Site Internet :
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr
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2 p.
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125540
Résumé
Deux projets de décret précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise. Les seuils évoqués jusqu'à présent y sont confirmés.


Mots clés
OBLIGATION COMPTABLE | COMITE D'ENTREPRISE | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | TRANSPARENCE FINANCIERE | SEUIL | RAPPORT DE GESTION | PROCEDURE D'ALERTE | TRESORIER
Voir aussi
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

 
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